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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026701764
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Thierry B, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737341
26 juin 2013
26 juin 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que l'émission d'un avis de mise en recouvrement, titre exécutoire
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164492
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M. Gérald O, M. Jean-Claude N, M. Denis M, M. Jean-Pierre L, M. et Mme F. K, Mme Corinne J, et M. Stéphane S ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411918
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755429
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'il est établi, et non contesté, que postérieurement à l'enregistrement
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288775
18 février 2009
18 février 2009
Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M. Gérald O, M. Jean-Claude N, M. Denis M, M. Jean-Pierre L, M. et Mme F. K, Mme Corinne J, et M. Stéphane S ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736715
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes Juan-les-pins
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755414
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803136
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669991
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736723
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402177
20 février 2012
20 février 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B et de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613585
26 juin 2013
26 juin 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613597
26 juin 2013
26 juin 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755424
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613591
26 juin 2013
26 juin 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389225
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028510737
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026386578
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la Corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du Bas-Rhin
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028934622
14 mai 2014
14 mai 2014
Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.
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