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4 résultats pour « Delplanque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008146943

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SARL DEPLANQUE est rejetée.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215677

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SNC Clemme-Delplanque, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007061

Admin. suprême

10 août 2007

10 août 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DELEPLANQUE, dont le siège

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007943402

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

DEPLANQUE, demeurant ... (62223) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre

Source officielle

Annonces BODACC378 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DELPLANQUE Xavier

SIREN 519188858TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Activité des géomètres

30/09/2026

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Dépôts des comptes

DELPLANQUE DAVID

SIREN 832189617GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

17/09/2026

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Dépôts des comptes

DELPLANQUE SERVICES

SIREN 840905921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

15/09/2026

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Dépôts des comptes

DELPLANQUE MENUISERIES

SIREN 842012841GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

04/09/2026

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Dépôts des comptes

LES MAISONS MICHEL DELPLANQUE

SIREN 326994472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

27/08/2026

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