dans le département de l'Ain ; - la fouine, la martre, la corneille noire et la pie bavarde dans le département des Côtes d'Armor ; - la martre dans le département d'Indre-et-Loire ; - la martre, le

Albert XH..., demeurant ..., Mme Marthe XA..., demeurant ... de Belgique à Grenoble (38000), M. Jean XB..., demeurant ..., M.

Georges PIQUEMAL, BP 11 Martre Tolosane (31220) Calère ; André PRADERA, 7 impasse Saint-Augustin (31740) Saint-Génies-Bellevue ; Mmes Marie-Rose PUJOL, 6 rue Fénelon (92120) Montrouge ; Annie PUYMALY-GUY

André X..., demeurant Domaine de Compignas à Martres Tolosane (31220) ; M.

Denis B..., demeurant 1 place de Vernes à Chelles (77500), M. Jean-Louis BARJOL, demeurant 98, rue des Martyrs à Paris (75018), M. Jacques X..., demeurant ..., M. Z... DURAND, demeurant ... et M.

263, rue de Paris à Montreuil (93515) ; le SNPEFP - CGT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement n° 0700637 du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Alain, MARTY ZM..., AA... Elie, AF... Eric, MARTY ZO..., AM... Dino, MURCIA XQ..., AJ... Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC... Claude, MATHIEU M..., AD...

. ; Mlle Marthe XZ..., demeurant ... sur Mer et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 25 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 juin et 29 octobre 1987, présentés pour Mlle Marie-Anne X... demeurant 8 place des Martyrs

départements de l'Ain, de l'Allier, de la Drôme, de la Haute-Loire, de Maine-et-Loire, du Nord, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Vienne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

René Q..., demeurant 24 place Lavarenne à Doullens (80600), Mme Marthe HEMERY CARDON, demeurant 3 rue du Musée à Doullens (80600), M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le COLLECTIF ANTI-PEAGE ET DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC demande l'annulation des dispositions

Denis Piveteau, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 11/ MME COULON ELISA , DOMICILIEE 3 ALLEE DES FUSAINS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 12/ MME COULON MARTHE

Denis BX, demeurant ... ; Mme Florence BX, demeurant ... ; M.

provisoire contestée, le préfet de Seine-et-Marne s'est fondé, en substance, sur ce que, dans le contexte de l'état d'urgence créé par les attentats survenus à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion par M.