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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008004915
17 mai 1999
17 mai 1999
comme lignes douanières ; / 2° Ou bien justifie : a) de deux tentatives d'évasion consistant en sorties effectives et périlleuses d'une enceinte ou d'un établissement militairement gardé et situé en dehors
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007875854
29 janvier 1996
29 janvier 1996
22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007880246
29 janvier 1996
29 janvier 1996
22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007711534
13 juin 1986
13 juin 1986
22 DECORATIONS ET INSIGNES
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007982810
29 avril 1998
29 avril 1998
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007983012
8 juin 1998
8 juin 1998
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007983316
25 novembre 1998
25 novembre 1998
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007971053
29 octobre 1997
29 octobre 1997
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007950045
28 avril 1997
28 avril 1997
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007955368
10 novembre 1997
10 novembre 1997
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007917769
10 juillet 1996
10 juillet 1996
22 DECORATIONS ET INSIGNES
Résumé IA — à vérifier7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007941703
10 juillet 1996
10 juillet 1996
décret susvisé du 21 avril 1982, portant création de la médaille de la défense nationale : "Le refus d'attribuer le certificat du service militaire peut entraîner le retrait du droit au port de la décoration
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007835314
25 février 1994
25 février 1994
08-03-02 ARMEES - COMBATTANTS - COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE | 22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007838791
25 juin 1993
25 juin 1993
22-03 DECORATIONS ET INSIGNES - MEDAILLE MILITAIRE
Résumé IA — à vérifierSECTION
CETAT:CETATEXT000007836693
7 mai 1993
7 mai 1993
nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil d'Etat, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, afin qu'il soit statué sur l'inéligibilité résultant du dépôt
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007854957
4 novembre 1994
4 novembre 1994
22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
Résumé IA — à vérifier7 SS
CETAT:CETATEXT000007975393
27 octobre 1997
27 octobre 1997
22-02 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE NATIONAL DU MERITE
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000008036328
20 décembre 2000
20 décembre 2000
22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007986131
10 février 1999
10 février 1999
.)" ; qu'en vertu des dispositions de l'article 50 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les litiges relatifs aux diverses décorations relèvent de la compétence du tribunal
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008098357
25 mars 2002
25 mars 2002
) d'annuler le décret du 11 juin 2001 par lequel le président de la République l'a exclu de la Légion d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration
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