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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641509

Admin. suprême

19 février 1969

19 février 1969

CETAT03-03-02 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - STATUT DU FERMAGE ET DU METAYAGE -Denrées servant exclusivement de base au calcul du prix des baux ruraux - Notion de "denrée" - Pouvoirs du préfet

Résumé IA — à vérifier

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657103

Admin. suprême

16 décembre 1977

16 décembre 1977

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER L'AUTRE MOYEN DU RECOURS : CONSIDERANT QUE L'AGREGATION DU SECOND DEGRE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007688708

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007688775

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007689071

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698502

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700543

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696308

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007784365

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835095

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007895786

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007896255

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896400

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007897130

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007898245

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007898592

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899631

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007899756

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900203

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007900375

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier