Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le déracinement des arbres, dont il n'est pas contesté qu'ils clôturent la propriété de M.

. ; qu'il en sera fait une exacte appréciation, compte tenu notamment du caractère excessif de l'évaluation faite par l'expert du préudice résultant du déracinement de certains pins en bordure de piste

Dlle Degraix et autres, 27 oct. 1971, p. 632.

AABED, Lahcen MAAROUFI, Lakhdar LAGNAA, Larbi HAGHACHI, Mohamed GOUAIB, Miloud LIMOUNI, Yahia SIFI, Jamal LIMOUNI, Nouari AOUKLI, Abdeikhader BEHLOULI, Hocine BEHLOULI, Mohamed Ben Belgalan KOUNI, Derraji

F..., qui circulaient en direction de Salles ; que, dans sa chute, l'arbre a écrasé la voiture et tué sur le coup ses deux occupants ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'arbre a été déraciné

ministre de la défense, qui n'était pas tenu de mettre en oeuvre une procédure contradictoire, ait recueilli l'avis du chef de service clinique de psychiatrie de l'hôpital d'instruction des armées du Val-deGrâce

DEGAIX, au département du Lot-et-Garonne et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

possibilité de conserver le mode de vie itinérant en caravane qui était le sien n'était pas de nature à ouvrir droit à indemnisation, alors que le fait de devoir renoncer à son mode de vie spécifique, le déracinement

local, qui se sont installés en France, et a pour objet de compenser les graves préjudices qu'ils ont subis lorsque, contraints de quitter l'Algérie après l'indépendance, ils ont été victimes d'un déracinement

moghaznis et anciens membres des formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local ont subi lorsque, contraints de quitter l'Algérie après l'indépendance ils ont été victimes d'un déracinement

BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE