Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008004915
17 mai 1999
17 mai 1999
comme lignes douanières ; / 2° Ou bien justifie : a) de deux tentatives d'évasion consistant en sorties effectives et périlleuses d'une enceinte ou d'un établissement militairement gardé et situé en dehors
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007875854
29 janvier 1996
29 janvier 1996
22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007880246
29 janvier 1996
29 janvier 1996
22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007711534
13 juin 1986
13 juin 1986
22 DECORATIONS ET INSIGNES
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007982810
29 avril 1998
29 avril 1998
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007983012
8 juin 1998
8 juin 1998
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007983316
25 novembre 1998
25 novembre 1998
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007971053
29 octobre 1997
29 octobre 1997
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007950045
28 avril 1997
28 avril 1997
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007955368
10 novembre 1997
10 novembre 1997
22 DECORATIONS ET INSIGNES.
Résumé IA — à vérifier3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007917769
10 juillet 1996
10 juillet 1996
22 DECORATIONS ET INSIGNES
Résumé IA — à vérifier7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007941703
10 juillet 1996
10 juillet 1996
décret susvisé du 21 avril 1982, portant création de la médaille de la défense nationale : "Le refus d'attribuer le certificat du service militaire peut entraîner le retrait du droit au port de la décoration
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007835314
25 février 1994
25 février 1994
08-03-02 ARMEES - COMBATTANTS - COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE | 22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637648
12 avril 1967
12 avril 1967
CETAT68-01-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - APPLICATION - DEROGATIONS -Refus de dérogation - Forme.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007838791
25 juin 1993
25 juin 1993
22-03 DECORATIONS ET INSIGNES - MEDAILLE MILITAIRE
Résumé IA — à vérifier3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644337
16 mai 1973
16 mai 1973
JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 20 AVRIL 1970 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE A ACCORDE UNE DEROGATION
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007645001
24 octobre 1973
24 octobre 1973
. - | REPOS HEBDOMADAIRE - DEROGATION AU REPOS SIMULTANE DU PERSONNEL LE DIMANCHE - CONDITIONS - REFUS DE DEROGATION ENTACHE D 'UNE ERREUR DE DROIT.
Résumé IA — à vérifier4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007649434
16 mai 1975
16 mai 1975
LA LEGALITE DE CETTE DECISION ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QU'EN PRENANT EXPLICITEMENT PARTI SUR CHACUNE DES DEUX CONDITIONS FIXEES PAR L'ARTICLE 34 DU CODE DU TRAVAIL POUR AUTORISER EVENTUELLEMENT A DEROGER
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007854957
4 novembre 1994
4 novembre 1994
22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
Résumé IA — à vérifier7 SS
CETAT:CETATEXT000007975393
27 octobre 1997
27 octobre 1997
22-02 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE NATIONAL DU MERITE
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 672