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4 résultats pour « Desroussseaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007703537

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

DEROUSSEAU ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 30 août 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007835736

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

du conseil municipal de Lille en date du 16 décembre 1991 ayant autorisé, pour permettre l'extension de l'Hôtel de ville, le maire de la ville à signer au profit de la société civile immobilière Desrousseaux

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010112

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DESOISEAUX

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010121

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DESOISEAUX

Source officielle