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3 résultats pour « Desry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698958

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire d'Evry en date du 28 novembre 1983 ; Article ler : La requête susvisée de la commune dEvry

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807620

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Article 2 : Les conclusions additionnelles présentées en appel par l'association de protection de l'environnement, de la nature, desrus et ruisseaux de Vénizy et des communes limitrophes sont rejetées.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Roger YZ..., au conseil de fabrique de la paroisse deScy Chazelles, au comité d'action et de défense de l'A.F.U.A.

Source officielle