AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Desray M et A, société à responsabilité limitée, dont le siège

d'annuler et d'ordonner le retrait du dossier de l'information sur le vol commis à Sainte-Geneviève-des-Bois de la pièce cotée D 829, copie du procès-verbal de l'interrogatoire de première comparution de Desrues

en date du 14 septembre 2018 ainsi que l’ordre en date du 18 septembre 2018 par lesquels la SARL DESRUE IMMOBILIER a accepté ces devis.

assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDEURS A L’INCIDENT : DEMANDERESSE : Mme [A], [X], [F] [S] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Benjamin DERSY

d'un mémoire ampliatif contenant l'énoncé, même sommaire, d'un tel moyen, dans le délai de trois mois prévu par le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne Mme Desry-Vanden-Berghe

..., 2 / de la société Ceten-Apave, dont le siège est ..., 3 / de la société Betap, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Desrues

Z..., demeurant ... (14ème), 2 ) du cabinet Jean-Paul Desrue, dont le siège est ...

Jugement du 24 Novembre 2020 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 11-20-0014 APPELANTE Syndic. de copropriétaires du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, le cabinet DESRUE

COMMUNE DE BAGNOLET, DES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME DE LA RENOVATION URBAINE CENTRE-SUD ; QUE CET ARRETE VISAIT NOTAMMENT LES IMMEUBLES SITUES DANS LA RUE SADI-CARNOT ; QUE DESRUES

Z... pris en qualité de liquidateur de cette société, son assureur, la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), la société Dedrye, sous-traitant de la société Caloin et M.

Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] et [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet DESRUE

A B, représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 août 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant mention

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 11], prise en sa qualité d'assureur de la société Sito aux droits de laquelle se trouve la société Spie Ouest Centre, 2°/ à la société Desrues-Guinard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société sucrerie distillerie Souppes Ouvre Fils A..., représentée par Me Becker, Me Bouillot et Me Desry, demande au tribunal

Jérôme-françois PLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0537 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL DESRUE

société La Baule construction, assurée par la compagnie Allianz assurances, selon police " dommages-ouvrage ", a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes Desrues

[N], de la SCP Desrues-[C], de la MAF (ès qualités d'assureur de la SCP Desrues-[C] et de M.

A..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de Mayotte, signifiée oralement le 4 mai 2023, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B C, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 4 mai 2023

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat de Mme B... ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte.