que le dossier soumis à l'enquête publique comprenait seulement une notice sommaire des dépenses évaluant à 425 000 F le coût des ouvrages à réaliser en 1991 et ne permettait pas aux habitants de Desmonts

Lucien, Monotuka, Tanguy, Ollivier, Planchette, Dureau, Laurent, Desmont, Soravito de Franceschi, Constantin, Olaso Bustillo, les arrêtés du 1er juillet 1993 par lesquels les préfets du Val-de-Marne et

contentieux du Conseil d'Etat le 5 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON (Dordogne), représentée par son maire, pour l'association ALERTE A 89, dont le siège est 8, rue André Desmond

ARTICLE 2 : EXPEDITION DE LA PRESENTE DESION SERA TRANSMISE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR.

établie le 31 juillet 1991, que l'entretien des parcelles retirées, d'une superficie de près de 64 ha, en vue, notamment, de lutter contre les mauvaises herbes, était en cours le 8 août 1991, dans desconditions

L'article L. 140-4-1 du code des juridictions financières, tel qu'il résulte de la loi précitée du 8 février 1995, dispose dans son premier alinéa que pour la vérification desconditions d'exécution des

vivent en France, qu'il est bien inséré et qu'il n'aurait plus d'attaches familiales véritables au Maroc, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment desconditions

d'une carte de résident et que différents membres de sa famille sont établis dans le pays, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment de la durée et desconditions

de protection des réfugiés et apatrides ou la commission des recours des réfugiés saisies par l'étranger de demandes de titre de réfugié politique, l'examen par ces dernières instances, au regard desconditions

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON, représentée par son maire en exercice, l'ASSOCIATION ALERTE A89, dont le siège est 8, rue André Desmond

tendant à l'annulation : 1°- de la décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 1er octobre 1990 relative à l'élection des comités régionaux d'hygiène, de sécurité et desconditions

X... tendant à la révision desconditions financières de résiliation proposées par la commune étaient recevables ; que la cour n'a commis aucune erreur de droit en annulant sur ce point le jugement du tribunal

Si ces marchés, dits "de clientèle", le prévoient expressément, et à des dates fixées par eux, chacune des parties contractantes a la faculté de demander qu'il soit procédé à une révision desconditions

l'atteinte à d'autres intérêts publics qu'elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant que le projet déclaré d'utilité publique a pour objet l'amélioration desconditions