, Trichet, avocat du SYNDICAT VITICOLE DE CUSSAC-FORT-MEDOC et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité, - les conclusions de M.

DEMEURANT A PONT DE L'ARCHE EURE 2 PLACE ARISTIDE BRIAND ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE LEUR

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du SYNDICAT DES VITICULTEURS DE CUSSAC-FORT-MEDOC, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'institut

Didier Z..., demeurant ... ; M.

à Gouvieux (60270) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat de réviser la décision n° 326738 du 30 décembre 2010 par laquelle il a rejeté leur requête tendant à la condamnation de la SCP Didier-Pinet

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Didier X... demeurant ... ; M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Plescop et de l'office public Vannes Golfe

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT et de Me Odent, avocat de la S.A.Chantiers Piriou,

, Pinet, avocat de la COMMUNE DE HOENHEIM et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

enregistrés les 8 janvier et 21 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE-SAONE, dont le siège est 41 avenue Aristide Briand

Didier Z... ; 2°) annule l'arrêté municipal du 29 novembre 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

François Briant, Jean-Michel X..., Didier Z..., Jacques Y..., Gérald A..., Yves B..., Dominique C..., Roland F..., Claude K..., Elie I... et au ministre de l'intérieur.

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION SYNDICALE DES ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ETAT ET DES ARCHITECTES, dont le siège est SDAP de l'Essonne Ferme du Bois Briard

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme D et de la SCP Delaporte, Briard

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.