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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859527

24 septembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba A, élisant domicile chez Maître Didier Besson, avocat, 200 avenue Maréchal Leclerc à

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007826339

Admin. suprême

25 mai 1994

Article 2 : Les époux X... verseront à la SARL Saint-Didier unesomme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046320982

19 mars 1982

en date du 7 mars 1980 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme C... et de la Société d'exploitation des établissements C..., l'arrêté du maire de Saint-Didier-en-Velay

2 SS

CETAT:CETATEXT000007729891

3 juillet 1987

Didier X..., celui-ci n'exerçait aucune activité rémunérée ; que si ses grands parents, avec lesquels il vivait, étaient atteints d'affections invalidantes, il n'est établi ni que ceux-ci aient eu besoin

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253327

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253329

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253330

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253331

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253332

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253333

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861214

23 décembre 2015

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A...; 1.

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253326

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838005

19 janvier 1994

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les exceptions d'irrecevabilité opposées par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or et par la société civile immobilière Lyon

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468578.20230414

14 avril 2023

La commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a demandé l'annulation de cet arrêt par un pourvoi enregistré sous le n° 466407.

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065808

19 juin 2020

A... et le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée au pourvoi de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or : 5.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469046

9 mars 2012

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Pomerol ", " Coteaux de Die ", " Châtillon-en-Diois

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996995

9 mai 2011

Didier A, demeurant ... ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007422

17 octobre 2007

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SAS DIDIER, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911125

28 novembre 2011

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233746

30 septembre 2005

Vu 1°), sous le n° 272070, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS DIDIER