X..., victime d'un accident alors qu'il circulait en voiture le 9 juillet 1980 sur le chemin départemental n° 6 près de l'agglomération de Saint-Didier-la-Forêt demande que le département de l'Allier soit

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Casson

conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société anonyme Serenis assurances et à la SCP Didier

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal

tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre de l'école intercommunale de musique de la communauté de communes de Petite Camargue au cabinet Stéphan Hermet

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Commune de Saint-suliac et à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE MERLEVENEZ, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la mutuelle assurance des travailleurs

Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE GIHP LORRAINE TRANSPORTS et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Communauté d'agglomération

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE CODIAM et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, - les conclusions de

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Complétel et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'université de Rennes 1.

COMMUNE D'ANHAUX, la COMMUNE DE BANCA, la COMMUNE DE BIDARRAY, la COMMUNE DE IROULEGUY, la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DE BAIGORRY, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, la COMMUNE D'UREPEL, la COMMUNE DE HELETTE