CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

2 février 2009

Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

Page 1 sur 2

Suivant →

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161450

Admin. suprême

10 août 2005

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Jean Lefebvre Grands Travaux, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005099

10 janvier 2007

décision du 12 mars 1999 du président de la chambre de métiers de la Moselle procédant à l'immatriculation d'office à la deuxième section du registre des entreprises de la Société Entreprise Jean Lefèbvre

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132109

21 février 2003

, avocat de l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, - les conclusions de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

10 juillet 1996

Didier LANGLET, demeurant 17, rue du Ptit Becquigny à Bohain, Mme Elisabeth REUMONT, demeurant 8 bis rue Lagnier à Bohain, Mme Chantal CLEMENT, demeurant 15/17 rue Lefebvre Defran à Bohain, M.

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008491

10 février 2016

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat des sociétés SMC2 et Jean Lefebvre, à la SCP Didier,

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447105.20211125

25 novembre 2021

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat du syndicat

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450930.20221102

2 novembre 2022

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406172

25 juillet 2007

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris (75015), et la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE S.A., dont le siège est 4, rue Jules Lefebvre

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031281285

5 octobre 2015

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454707.20221219

19 décembre 2022

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596583

9 décembre 2015

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

20 février 1991

Didier BUREAU, demeurant 6 bis, rue du Général de Gaulle à Marines (95640) ; - n° 113 011, présentée par M.

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751589

17 mai 2017

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

2 août 2002

Didier XP..., demeurant ..., pour M. Jean-Marc YY..., demeurant ..., pour M. Christian YZ..., demeurant ..., pour Mme Anne-Laurence YB..., demeurant ..., pour Mme Agnès YD..., demeurant ..., pour M.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029103364

18 juin 2014

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006908

6 juillet 2007

Didier P, demeurant ... ; l'ASSOCIATION ASTER'X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034445505

19 avril 2017

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031184149