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4 résultats pour « Didier SIMONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Didier BUREAU, demeurant 6 bis, rue du Général de Gaulle à Marines (95640) ; - n° 113 011, présentée par M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854692

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854734

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184579

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle