JeanMartial X..., demeurant, Fortunies, à Dienne (15300) ; M.

la décision implicite par laquelle le maire de Dingé a rejeté la demande présentée le 25 janvier 1984 pour M.

ZHENG épouse DING, de nationalité chinoise, demeurant 17 résidence du Parc à La Courneuve (93120) ; Mme B... épouse DING demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet

René demeurant à la Forêt Dienné Vienne , ladite requête enregistrée le 2 mars 1977 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement du Tribunal

Yvon F, d'une part, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Causse-et-Diège (Aveyron), et d'autre part, lui

RENNES REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE DU 6 JUILLET 1973 FIXANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DINGE

ET DING, DIRIGEE CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG STATUANT EN MATIERE DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE SERAIT IRRECEVABLE FAUTE D'AVOIR ETE PRESENTEE PAR LE MINISTERE D'UN AVOCAT

Dieng devant le tribunal administratif de Lille est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU PAS-DE-CALAIS, à M.

Wei DING, demeurant 14 Hong Lan Gan Lu à Shanghai (République populaire de Chine) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 11 octobre 1999 par laquelle le consul

Toulouse a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 en vue de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Causse-et-Diège

Roland X..., demeurant à Prix de Causse et Diège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 8 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 2000 présentée par Mlle Diéné Y..., demeurant chez M. et Mme X... ... ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°° d'annuler

DING épouse GUO, demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2000 par lequel le magistrat délégué par le président

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2009 et 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ngoc Dien B, demeurant au 19

délivrant à la société VSB Energies Nouvelles une autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent dans les communes de Dingé

ligne à grande vitesse " Poitiers-Limoges " entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aslonnes, Civaux, Dienné

ET Y..., A LA SOCIETE DIEN, A LA SOCIETE MARTINOT, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC M. D..., A LA SOCIETE IRBA-GP, AU C.F.E.M., A LA SOCIETE CEDEDUR G.P, A L'OFFICE PUBLIC D'H.L.M.