CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Diestchy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652493

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

N'ONT ETE PROVOQUEES NI PAR L'APPEL PRINCIPAL DE LA SOCIETE ANONYME DIETSCH NI PAR LES CONCLUSIONS INCIDENTES DE M.

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046320983

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

B... ; QUE, PAR SUITE, ELLES K... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE DIETSCH EST REJETEE.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672075

Admin. suprême

4 mai 1983

4 mai 1983

Y..., Maira, Dietsch et Magnien un permis de construire quatre villas à Vatilieu Isère ; 2° à l'annulation dudit arrêté ; Vu le décret n° 69-596 et l'arrêté interministériel du 14 juin 1969 ; le décret

Source officielle