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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451794.20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des 1-3 square Alice et 127 rue Didot et M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007920333
14 octobre 1996
DINO demeurant ... ; M. X...
8 SS
CETAT:CETATEXT000007994992
9 décembre 1998
CABINET DIOT, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386930
15 février 2012
A, situé 123 rue Didot à Paris (75014) ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008084089
24 mai 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Z..., demeurant ..., M. et Mme Dino
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008081330
17 novembre 1999
Maxime I..., Rémy G..., Bernard E..., Erwin A..., Albrecht B..., Jonny R..., Etienne S..., Patrick L..., Hubert M..., Bernard X..., Dominique Q..., Ernest P..., Raphaël Z..., Dino O..., Mmes Marie-Christiane
1 SS
CETAT:CETATEXT000007822023
18 décembre 1991
prises au siège de la rue de Rivoli ; que, d'ailleurs, la demande d'autorisation de licenciement a été signée par le responsable du personnel du siège de l'association ; qu'ainsi le centre de la rue Didot
3 SS
CETAT:CETATEXT000007869099
22 février 1995
accomplis par l'intéressé du 5 avril 1946 au 20 janvier 1957, dans l'ancien cadre unique des enseignements spéciaux du département de la Seine et, du 1er octobre 1969 au 20 août 1970, dans un collège rue Didot
PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007900110
26 janvier 1996
Dino X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007956640
11 juin 1997
décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. et Mme Eric Z..., de M. et Mme Dino
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437329.20211117
17 novembre 2021
fiscale a notamment remis en cause le montant de la plus-value que M. et Mme L avaient déclarée à raison de la cession, le 15 juin 2010, de titres de la société Financière L et Gibault et de la société Diot
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007821839
29 mars 1993
Dino C..., demeurant ..., M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., Mme Hélène D..., demeurant ... et M.
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
Dino, MURCIA XQ..., AJ... Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC... Claude, MATHIEU M..., AD... Daniel, MAURY Z..., MAURY ZF..., AL... Alain, MORALES Jean-Marc AK...
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210356
25 janvier 2012
complémentaire, enregistrés les 5 août et 4 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES PSYCHOLOGUES DE LA PETITE ENFANCE, dont le siège est 28, rue Didot
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495722.20250411
11 avril 2025
en réplique, enregistrés les 8 juillet et 1er août 2024 et les 29 janvier et 21 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Pharma Dom, la société Vitalaire et la société Dinno