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15 résultats pour « Dinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451794.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des 1-3 square Alice et 127 rue Didot et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007920333

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

DINO demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007994992

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

CABINET DIOT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386930

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

A, situé 123 rue Didot à Paris (75014) ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008084089

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Z..., demeurant ..., M. et Mme Dino

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081330

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Maxime I..., Rémy G..., Bernard E..., Erwin A..., Albrecht B..., Jonny R..., Etienne S..., Patrick L..., Hubert M..., Bernard X..., Dominique Q..., Ernest P..., Raphaël Z..., Dino O..., Mmes Marie-Christiane

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007822023

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

prises au siège de la rue de Rivoli ; que, d'ailleurs, la demande d'autorisation de licenciement a été signée par le responsable du personnel du siège de l'association ; qu'ainsi le centre de la rue Didot

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007869099

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

accomplis par l'intéressé du 5 avril 1946 au 20 janvier 1957, dans l'ancien cadre unique des enseignements spéciaux du département de la Seine et, du 1er octobre 1969 au 20 août 1970, dans un collège rue Didot

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007900110

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Dino X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956640

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. et Mme Eric Z..., de M. et Mme Dino

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437329.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

fiscale a notamment remis en cause le montant de la plus-value que M. et Mme L avaient déclarée à raison de la cession, le 15 juin 2010, de titres de la société Financière L et Gibault et de la société Diot

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007821839

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Dino C..., demeurant ..., M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., Mme Hélène D..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Dino, MURCIA XQ..., AJ... Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC... Claude, MATHIEU M..., AD... Daniel, MAURY Z..., MAURY ZF..., AL... Alain, MORALES Jean-Marc AK...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210356

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

complémentaire, enregistrés les 5 août et 4 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES PSYCHOLOGUES DE LA PETITE ENFANCE, dont le siège est 28, rue Didot

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495722.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

en réplique, enregistrés les 8 juillet et 1er août 2024 et les 29 janvier et 21 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Pharma Dom, la société Vitalaire et la société Dinno

Source officielle