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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769846

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

"soldat de 2ème classe", alors que le certificat de validation du 20 mars 1978, devenu définitif sur ce point, mentionnait "le grade réel", il résulte de ce qui a été dit précédemment qu'à l'époque des

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007712916

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

03-10 AGRICULTURE - DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715238

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

03-10 AGRICULTURE - DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007862337

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

03-10 AGRICULTURE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007866673

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

03-10 AGRICULTURE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007841137

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

03-10 AGRICULTURE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839038

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

03-10 AGRICULTURE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007992438

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

08-04 ARMEES - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007999895

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

03-10 AGRICULTURE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008010199

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

08-04 ARMEES - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007972111

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

08-04 ARMEES - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007919429

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

appartînt au corps des professeurs d'écoles nationales supérieures des arts et métiers, et bien qu'il ne justifiât pas de la possession d'un diplôme de doctorat-essciences, dès lors que, comme il a été dit

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007906784

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

08-04 ARMEES - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007916689

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

08-04 ARMEES - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008141482

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

08-04 ARMEES - DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008054102

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

08-04 ARMEES - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008061782

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

03-10 AGRICULTURE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007870088

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

08-04 ARMEES - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007874177

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

03-10 AGRICULTURE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007887648

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

08-04 ARMEES - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier

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