buffet de la gare pour s'y restaurer, puis a été victime d'un accident alors qu'il montait dans le train de 22h50 ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1990) d'avoir dit

, a été licenciée pour faute grave ; Attendu que la société Thiers Dis fait grief à l'arrêt (Riom, 5 février 1996) d'avoir dit que le licenciement de Mlle X... ne procédait pas d'une cause réelle et

attaqué (Riom, 5 février 1996) d'avoir dit que le licenciement de M.

; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 12 mai 1995 ; Attendu que la société Thiers Dis fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 1996), d'avoir dit que le licenciement de la salariée ne

"solidairement" à une amende fiscale de 7 200 000 francs, frais et dépens, et a dit que les dix-sept autres co-prévenus étaient condamnés "solidairement" avec lui à des amendes fiscales de montants divers

énonce que "tout salarié congédié bénéficiera, sauf cas de faute grave privative de l'indemnité de préavis, d'une indemnité de congédiement égale à : de deux ans à cinq ans révolus d'ancienneté, un dizième

[N], compatibles avec les faits allégués, ainsi qu'un fort retentissement psychologique, justifiant une ITT de dix jours. 7. M.

780 francs au titre des boissons, alors, selon le pourvoi, que la société CPV faisait valoir que le contrat initial incluait le prix des boissons ; que cette convention, dont le contenu résultait de divers

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2019, qui, pour dégradations volontaires et tentatives, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit

fonds en attente de reversement étaient comptablement regroupés sur un compte "pivot", et déposés sur plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de la Société d'Hygiène Mentale du Sud-Est auprès de divers

chaudronnerie industrielle (SPCI), en qualité de directeur de sa filiale, la SPCM, a été licencié pour faute lourde par lettre du 19 février 1988 ; Sur les premier, septième, huitième, neuvième et dixième

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure (moyen tiré de la nullité des deux réquisitions adressées les 1er septembre 2022

qu'après deux procédures de folle enchère le bien a été adjugé à la SARL l'Immobilière de Lille et de l'Audomarois (LILA) ; que les époux de Z... ont alors formé, le 8 octobre 2001, une surenchère du dixième

que les sociétés X... et SPBL et plusieurs crédit-bailleresses ont assigné les constructeurs et leurs assureurs en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, pris en ses quatrième à dizième

Juge fait grief à la cour d'appel, ayant dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, de lui avoir accordé une indemnité de licenciement d'un montant correspondant à dix mois de

[F] à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement, a dit que cette peine sera totalement assortie d'un sursis, conformément aux dispositions des articles 132-29 et suivants du code pénal et a condamné M

janvier deux mille dix-huit.

; Sur le quatrième moyen : Attendu que l'employeur fait également grief à la cour d'appel qui n'a accueilli que partiellement sa demande en dommages-intérêts pour concurrence déloyale, d'avoir dit

X... a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de diverses indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement ne reposait sur aucune

[S] [I] à six mois d'emprisonnement avec sursis, dit n'y avoir lieu à inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et a prononcé sur les intérêts