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148 résultats pour « Djafel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685145

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

DJAMEL ; 2° CONDAMNER LA VILLE DE LISIEUX A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 82.416,46 F. ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454649

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Djamel Ali A, d'une part, annulé la décision du 28 mai 2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de lui reconnaître la qualité de réfugié, d'autre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007925470

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Djamal X..., son arrêté en date du 28 mars 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de ce dernier ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727602

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Djamel X... sont rejetées. Article 3 : Les frais d'expertise sont mis à la charge de l'établissement national des convalescents de Saint-Maurice du-Vésinet.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684978

Admin. suprême

21 mai 1980

21 mai 1980

SMARA DJAMEL X...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737291

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Djamel A, demeurant Ilot n°13 bâtiment 1/3 n°4 Zabana Arzew à Oran (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008128195

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Djamel Z... et l'a proclamé élu en qualité de conseiller municipal en remplacement de Mme Danielle X..., démissionnaire ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008103496

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Djamel X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007921385

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007932938

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

Djamel X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061666

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Djamel Eddine X..., demeurant chez M. Farid X..., 6, Square des Pervenches à Montgeron (91230) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259045

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Djamel A, demeurant chez M. ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112551

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Djamel X..., demeurant 9, Chestnut Close, Northfleet DA11 9NQ à Kent (Grande-Bretagne) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019216346

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Djamel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008109456

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Mounir Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020377553

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Djamel Eddine A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381761

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Djamel A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Rennes, par laquelle M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136792

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Djamel A vers l'Algérie pour la durée de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007888184

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Djamel X..., demeurant chez Mlle Y..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004777

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Djamel Eddine A, demeurant ... ; M.

Source officielle