Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491486.20240226
26 février 2024
26 février 2024
Me Djemaoun, avocat des requérants, relève appel de cette ordonnance en tant qu'après avoir admis provisoirement Mme E et M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498572.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
référés du tribunal administratif de Paris du 11 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros, à verser à son conseil, Me Djemaoun
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494415.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
code de l'action sociale et des familles, sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 000 euros à verser à Me Djemaoun
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488502.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
familles et d'assurer leur accompagnement social, sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Djemaoun
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470122.20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
audience publique, d'une part, Mme A, et d'autre part, la délégation interministérielle à l'hébergement et au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 6 janvier 2023, à 11 heures : - Me Djemaoun
Source officielle