Article 4 : Les conclusions présentées par les sociétés Dodin Campenon Bernard et TP Spada au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DODIN dont le siège est ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1°) l'arrêt

Vu la procédure suivante : Le Grand port maritime de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le groupement composé des entreprises Dodin Campenon Bernard et Campenon Bernard

DODIN, dont le siège est ... et la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est ..., représentées par leur président directeur général en exercice ; la S.N.C.

DODIN, dont le siège est ... et la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est ..., représentées par leur président directeur général en exercice ; la S.N.C.

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DODIN, dont le siège social est ... (31026 Cedex), et la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD

Dominique RAMEL, demeurant La Z... Robert, à Henon (22150) ; M.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE DOMINIQUE HOUSIEAUX ainsi que le surplus des conclusions de la commune de Lens sont rejetés.

; Article 1er : Le montant de l'indemnité que l'HOSPICE DE L'ISLE-EN-DODON a été condamné à payer à M.

Dominique X... la somme de 4 500 F avec intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 1978. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. Dominique X... est rejeté.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Odent, avocat de la commune de l'Isle-en-Dodon, - les conclusions de M.

Paul et Dominique X... et de M.

Delaporte, Briard avocat du département des Hauts-de-Seine, et de Me Odent avocat de l'Union des Assurances de Paris et de la société "Entreprise DODIN", - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du

Michel et Dominique X..., - les conclusions de M.

DOMINIQUE A..., 2 REJETTE LES CONCLUSIONS DES DEMANDES PRESENTEES D'UNE PART PAR M.

DOMINIQUE ET X...

Dominique Y... a deux enfants à charge et que MM.

Dominique X..., demeurant Les Joinets au Bugue (24260) ; M.