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3 résultats pour « Dominique CADIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730779

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

X... et résultant de l'intervention de l'arrêté en date du 23 novembre 1978, annulé par jugement en date du 27 novembre 1981 du tribunal administratif, par lequel le maire de La Cadière d'Azur a ordonné

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464064.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A C et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a délivré à la société à responsabilité limitée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653118

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

HEURES, ALORS QU'IL S'ETAIT ENGAGE SUR LE PASSAGE A NIVEAU N° 333, PERMETTANT LE FRANCHISSEMENT DE LA VOIE FERREE DE TOURS A SAINT-NAZAIRE PAR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 107 DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, UN CAMION

Source officielle