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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008096392
29 avril 2002
"Les Guillons" dont le gérant, M.
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CETAT:CETATEXT000008098624
CETAT:CETATEXT000008096384
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008037612
26 septembre 2001
Maurice O..., demeurant au domaine de Montfin à Peyriac-sur-Mer (11440) ; M. Philippe L...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018802818
6 mai 2008
Mouhamed A, demeurant ..., agissant en qualité de président de l'association culturelle musulmane d'Antony René Guénon ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089905
29 juin 2012
Dominique F, demeurant ... ; M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:449040.20220726
26 juillet 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438362.20211012
12 octobre 2021
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454799.20220624
24 juin 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027656266
3 juillet 2013
Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen
ECLI:FR:CECHR:2022:462762.20221014
14 octobre 2022
Cette somme est recouvrée comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
CETAT:CETATEXT000026089897
Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345138
22 avril 2013
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de Mme B... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal de Sèvres, - les conclusions
ECLI:FR:CECHR:2022:449226.20220310
10 mars 2022
CETAT:CETATEXT000026945800
16 janvier 2013
Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:451509.20220111
11 janvier 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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CETAT:CETATEXT000007662672
5 octobre 1977
LE TERRITOIRE ET POUR LE COMPTE D'UNE SEULE COMMUNE LE REGISTRE D'ENQUETE EST CLOS ET SIGNE PAR LE COMMISSAIRE-ENQUETEUR ; QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE, LE 25 MAI 1973, LE SIEUR GUILLON
CETAT:CETATEXT000025402183
22 février 2012
Hervé Guichon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE UGC CITE CINE, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353574
21 septembre 2020
CETAT:CETATEXT000042353576