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3 résultats pour « Dominique GUIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164438

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Guito J demeurant ..., M. Josian J, demeurant ..., Mme Danielle K, demeurant ..., Mme Rahiba L, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Jocelyn N, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

Dominique Guiot, GUIOT, Dominique, Marie, Joseph

SIREN 790381180Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

28/11/2023

Voir →

Créations

Dominique Guiot, GUIOT, Dominique, Marie, Joseph

SIREN 790381180Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/05/2023

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Radiations

NOUS LE FEMMES, GUIOT, Dominique

SIREN 490406782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

16/06/2017

Voir →

Radiations

GUIOT, François, Dominique

SIREN 429650450GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

08/12/2015

Voir →

Créations

NOUS LE FEMMES, GUIOT, DOMINIQUE

SIREN 490406782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

15/12/2013

Voir →

28 novembre 1990

27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir (66000) Perpignan ; Jacques GUYOT

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1996 et 12 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nelly ESCLAPEZ, demeurant Domaine

Source officielle