X..., qui exploite un domaine viticole et commercialise ses produits sous l'étiquette "Frédéric X...", et la société Jacques-Frédéric X..., propriétaire de ce vignoble, ont assigné la société Grivelet

GUIOT ------------------- ARRÊT no127/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le six Février deux mille huit, par René

Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6

EURO TRANSMANCHE 3NPC Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U. EURO TRANSMANCHE Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U.

La société Cabinet Guinot a été placée sous sauvegarde, puis en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire.

[O] [H] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Mme [U] [S] épouse [H] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.

HERBAUT-PECOU, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ELEOSSANDRE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3]

EN TOUT ETAT DE CAUSE, ' DÉBOUTER les sociétés GUINOT, MARY COHR et le Syndicat SNDV de toutes leurs demandes, à l'égard de la société MFB PROVENCE ; ' CONDAMNER solidairement les sociétés GUINOT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Y..., de Mme Le Bihan-Guyot, de la société Ouest multi conseils, de M. B..., et de M. C..., les conclusions de M.

ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT agissant poursuites et diligences de son représentant légal 4 rue du Champ aux Prêtres 21000 DIJON représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de

2] ; [Adresse 2] ; [Adresse 2]), revendeurs de produits Guinot et dispensant les soins Guinot.

CIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 15 NOVEMBRE 1961), FRANCOIS X..., FRERE DE RAYMOND ERASME X..., ETAIT CONCESSIONNAIRE, A SETE, D'UN TERRAIN APPARTENANT A L'ADMINISTRATION DES DOMAINES

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guinot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Guinot

DOMINIQUE MUGNIER-CLAIRE MOULIN DEVENUE SELARL A C TI HUISSIERS COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X.

OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-GUYOT, avocat

OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-GUYOT, avocat

OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER-VANCHET-LAHANQUE-GUYOT, avocat