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196 résultats pour « Dore Me Piat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683707

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 13 JANVIER 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'OISE A MODIFIE SON ARRETE DU 6 DECEMBRE 1965 AUTORISANT LE LOTISSEMENT PIAT

Source officielle

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CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464812.20221215

Admin. suprême

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le désistement d'instance de la société Pirate Adventure Corsica est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028882944

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

: -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Rond-point des pistes 1 " et du syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007761501

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

des pistes, M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179857

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Par un jugement n° 1203115 du 13 février 2014, le tribunal administratif a donné acte du désistement de M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464460

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vu la procédure suivante : L'association Aragnouet-Piau Engaly Avenir et M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435662.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

la société Caraïbes Pirates ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464301.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Distribution à étendre de 400 m2 la surface de vente d'un hypermarché situé sur la commune du Pian-Médoc.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038360541

Admin. suprême

10 avril 2019

10 avril 2019

Il estime qu'ont contribué à la survenance de l'accident la contamination de la piste et la dégradation de l'état de sa surface, la détermination erronée des conditions de la piste en raison de l'inadaptation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008004807

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

de 100 mètres au sud et 50 mètres au nord ; que le commissaire-enquêteur avait donné le 12 septembre 1989 un avis favorable à la déclaration d'utilité publique portant sur l'allongement de 100 mètres

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442849.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Distribution à étendre de 400 m2 la surface de vente d'un hypermarché situé sur la commune du Pian-Médoc.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500826.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Porté-Puymorens ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455255.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société CPENR de Doizieux ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470828.20240206

Admin. suprême

6 février 2024

6 février 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'Union Pirate de Rennes 2, de l'association Union

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029493987

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

J...et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la commune du Pian Médoc ; 1.

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956504

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 juillet 2012, le 8 octobre 2012 et le 14 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Parti Pirate

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007747144

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusée en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) dans la zone géographique du Mont-Pilat

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000027482071

Admin. suprême

31 mai 2013

31 mai 2013

E...s'est engagé sur un chemin hors-piste habituellement emprunté par les skieurs pour rejoindre une autre piste bleue de la station et qu'il a été victime d'une chute sur les rochers situés sur les bas-côtés

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193767

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

agences de presse a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 1er octobre 2002 par laquelle la commission a refusé de lui délivrer un certificat d'inscription au titre de la publication Pirates

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461667.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société de l'Aygue Longue ; Considérant ce qui suit : 1.

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