Article 2 : L'arrêté du maire de Drap du 4 juillet 2006 est annulé. Article 3 : La commune de Drap versera à M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la commune de Drap.

bien-fondé de l'imposition : Considérant, en premier lieu, que, pour reconstituer les ecettes provenant de l'hôtel, le vérificateur a évalué le nombre de nuitées en affectant au nombre de paires de draps

Vu la procédure suivante : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Drap (Alpes-Maritimes) en vue

bien-fondé de l'imposition : Considérant, en premier lieu, que, pour reconstituer les recettes provenant de l'hôtel, le vérificateur a évalué le nombre de nuitées en affectant au nombre de paires de draps

reconstitution des recettes afférentes aux locations à la journée, en ce que le vérificateur, d'une part, a déterminé le nombre des journées louées chaque année en appliquant au nombre de paires de draps

reconstitution des recettes afférentes aux locations à la journée, en ce que le vérificateur, d'une part, a déterminé le nombre des journées louées chaque année en appliquant au nombre de paires de draps

1994 dans un état de grande agitation ; qu'il a, en raison de son comportement, été placé en cellule individuelle vers 22h50 ; qu'à 23h05, un surveillant a découvert qu'il s'était pendu au moyen d'un drap

cafards à l'échelle de l'établissement, dans un délai de trois semaines à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - d'ordonner que soit renforcé le lavage des draps

2023-1123 du préfet des Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap

qu'après avoir agressé un gardien le 16 juillet, il a été placé en cellule disciplinaire le 18 juillet ; qu'il s'est donné la mort le jour même en se pendant aux barreaux de sa cellule au moyen d'un drap

Daniel DRAI, demeurant 58, cours Vitton à Lyon (69006) ; M.

DRAME X... demeurant chez M. Y... Tidiane, ... ; M.

l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE GAP, dont le siège est immeuble le Révelly 2, avenue Lesdiguieres à Gap (05000), et tendant : 1°) à l'annulation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Drac

reconstitution des recettes afférentes aux locations à la journée, en ce que le vérificateur, d'une part, a déterminé le nombre des journées louées chaque année en appliquant au nombre de paires de draps

reconstitution des recettes afférentes aux locations à la journée, en ce que le vérificateur, d'une part, a déterminé le nombre des journées louées chaque année en appliquant au nombre de paires de draps

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2017 par laquelle la présidente de l'Autorité de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe Dray

Vu les procédures suivantes : La communauté locale de l'eau du Drac amont, la communauté de communes du Haut-Champsaur et la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas ont demandé au tribunal administratif de

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 2010 et 24 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONT

Drape et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.