Dries, demeurant ... de la taxe syndicale à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 ; 2° remette ladite taxe à la charge de celui-ci, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Karim DRIF, demeurant ...; M.

Driss X... demeurant ... au Mas Thibert (13104) ; M.

TOP DRIL INTERIM, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

DRISS X..., DIT HAFID, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 2 décembre 1991, présentée par M.

Driss A par M. Mohamed A, demeurant ... ; M.

d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la cour par la SARL "DRIVE

Vu la requête présentée par Mme QREFA Driss née Y... Fatima bent Thami deumeurant chez M.

Vu la procédure suivante : La société Full Drive a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis par l'Agence nationale

Driss X..., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR enjoignant à l'intéressé de quitter le territoire français ; °2) rejette la demande de sursis à exécution dudit

DRISS NEE B... Z..., DEMEURANT 5 AVENUE DU PARC DES SPORTS, BATIMENT 5, LIBOURNE GIRONDE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX ENFANTS MINEURS ; ENSEMBLE M.

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2017, les sociétés Innov'sa, Vermeiren France et Drive Devilbiss déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

jugement qu'elle attaque, la société Auchan Hypermarché soutient que le tribunal administratif de Bordeaux : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que l'hypermarché et le " drive

Driss X... ; 2- déclare légale la décision tacite d'autorisation de licenciement de M.

Driss X..., demeurant ... de Lion à Agen (47000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 14 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande

Driss A, demeurant ...; M.

B...a fait donation le 29 mai 1998 à ses fils mineurs de 250 des 2 475 actions qu'il possédait dans le capital de la SA Divalons Drive, exploitant un restaurant à l'enseigne commerciale " Mac Donald's

partiellement droit à la demande, a annulé la délibération du conseil municipal de Strasbourg du 12 décembre 2016 en tant qu'elle autorise l'ouverture des commerces à prédominance alimentaire, hors drive

Driss Y..., demeurant ... la Jolie (78200 ) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 19 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa

administratif de Châlons-en-Champagne : - l'a insuffisamment motivé en se bornant, pour écarter son argumentation tirée de ce que le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'exploitation d'un " drive