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7 résultats pour « Drouillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007657453

Admin. suprême

9 décembre 1977

9 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE DROUARD FRERES", DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007785399

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

X... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SOCIETE LEPELLETIER DROUARD n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article 1er : La requête de la SOCIETE LEPELLETIER DROUARD

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615910

Admin. suprême

28 janvier 1983

28 janvier 1983

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 DECEMBRE 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 AVRIL 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE DROUARD

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727039

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de la SCP de Chaisemartin, avocat de l'entreprise Drouard

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136807

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme DROUILLARD se pourvoit en cassation contre la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623987

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

l'immeuble qu'elle a revendu, le 3 août 1973, au prix de 1100 000 F, le requérant fait valoir que ledi t immeuble a été, entre temps, donné à bail à la société "Etudes et financements de la Construction - Drouard

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007688378

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

RICHARD, DEMEURANT AUX DROUILHEDES A PEYREMALE GARD , - MME Y... ANTOINETTE, DEMEURANT ... A NIMES GARD , - MLLE Y... LISE, DEMEURANT ... A PARIS 16EME , - MLLE Y...

Source officielle