A... m'a donné l'ordre de ne pas démarcher, ce secteur appartenant à l'entreprise Lamblin, et ce en accord avec les sociétés Spie Drouard et Cogifer (...)

Roger D..., demeurant ..., 2°) de la société Drouard, dont le siège social est ... (16e), 3°) de la compagnie d'assurances Abeille-Paix, dont le siège social est ... (9e), 4°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPRISE DROUARD FRERES, société anonyme, dont le siège est à Paris

contrôle concernant la période du 1er janvier 1996 au 6 janvier 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) a réclamé, le 13 janvier 1998, à Mme X..., qui exploite l'entreprise Ambulances Drouillard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Gérard Drouard, société à responsabilité limitée dont le

de tous les marchés ou lots confondus montre la présence à un moment ou à un autre des entreprises suivantes : Cegelec, l'Entreprise Industrielle et Cogifer El Caténaires qui créent CEIC, SCLE , Drouard

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Lepelletier-Drouard, dont le siège est ZIS, boulevard Pierre

de Château-Thierry, comptait huit chauffeurs ; qu'à compter du 14 mars 1993, le marché public du centre hospitalier de Château-Thierry a été confié à la société Y... aux lieu et place de la société Drouard

VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 29M, 29N ET 29O DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DROUHARD

une recherche inopérante, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, lorsqu'elle avait donné mandat à la société d'avocats Draillard

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE DROUARD FRERES", DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE LEPELLETIER-DROUARD, POUR SATISFAIRE UNE COMMANDE QUI LUI AVAIT ETE PASSEE PAR LA SOCIETE D'APPLICATION

X... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SOCIETE LEPELLETIER DROUARD n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article 1er : La requête de la SOCIETE LEPELLETIER DROUARD

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Lepelletier-Drouard, les conclusions de M.

CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, ELLE A ETE AMENEE A DEPOSER UNE REQUETE EN RECUSATION DE M LE CONSEILLER PAPOT ; QUE CETTE REQUETE INSCRITE SOUS LE N° 73-12130 A ETE CONFIEE, POUR RAPPORT A M DROUILLAT

Article 2 : Les conclusions de la société Brunet Drouillac présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

l'infraction à l'arrêté et l'accident était établi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Drouard

Fernand X..., demeurant ... à L'Union (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de l'entreprise Drouard frères, dont

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 DECEMBRE 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 AVRIL 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE DROUARD

SON ANCIEN REPRESENTANT DU SECTEUR DE PARIS UNE SOMME DE 1041 FRANCS A TITRE DE COMMISSION SUR DES ORDRES PASSES A PARIS PAR LA SOCIETE DROUARD POUR DES PRODUITS UTILISES PAR UNE DE CES USINES SITUEE DANS