Vu la requête enregistrée le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Dreux, représentée par son maire à ce dûment habilité ; la commune de Dreux demande

le préfet de la Drôme a fixé le périmètre de la consultation pour l'extension de la communauté de communes du pays de Dieulefit et, d'autre part, l'arrêté du 4 avril 2013 par lequel le préfet de la Drôme

; 2°) rejette la demande présentée par Gaz de France devant le tribunal administratif ; Vu enregistré le 14 juin 1995, l'acte par lequel la VILLE DE DREUX, la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX

; 2°) rejette la demande présentée par Gaz de France devant le tribunal administratif ; Vu enregistré le 14 juin 1995, l'acte par lequel la VILLE DE DREUX, la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX

Joël X... en qualité de directeur de l'école de musique de Dreux ; b) de la décision du 8 avril 1987 du maire de Dreux lui interdisant l'accès aux locaux de l'école de musique ; c) de l'arrêté en date

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat du DEPARTEMENT DE LA DROME, - les conclusions de M.

du désistement de la requête de la VILLE DE DREUX, de la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, de la COMMUNE DE SAULNIERES.

; 2°) rejette la demande présentée par Gaz de France devant le tribunal administratif ; Vu enregistré le 14 juin 1995, l'acte par lequel la VILLE DE DREUX, la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX

à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la VILLE DE DREUX, de la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, des COMMUNES DE CRECYCOUVE, SAULNIERES

de la requête de la VILLE DE DREUX, de la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, de la COMMUNE DE TREON.

départemental d'incendie et de secours de la Drôme, - les conclusions de M.

LA DROME est rejetée.

; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME et M.

d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'elle a, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature de la Drôme

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 1985 à la préfecture de la Drôme et le 19 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société coopérative agricole de la région

du SDIS de la Drôme à compter du 1er janvier 2014 et, d'autre part, d'enjoindre au conseil d'administration du SDIS de la Drôme de délibérer sur le règlement du temps de travail dans un délai de quinze

; que la responsabilité de la commune de Dreux est, dans ces conditions, engagée, même sans faute, du fait de cet accident.

de directeur général adjoint ressources au CCAS de Dreux.