Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée par la SOCIETE EDOUARD DUBOIS devant ce tribunal.

DUBOIS présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. DUBOIS à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de M. DUBOIS est rejetée. Article 2 : M.

DUBOIS présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. DUBOIS à payer une amende de 5 000 F ; Article ler : La requête de M. DUBOIS est rejetée. Article 2 : M.

Marc DUBOIS ; Vu la demande enregistrée le 16 novembre 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Ernest X..., directeur de l'agence de Marseille de la Société Edouard Dubois était fondée sur la suppression de ce poste ; que M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 2 AOUT 1970 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 4 AU CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DUBOIS

Vu la procédure suivante : La société Stéarinerie Dubois Fils a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés qui lui ont été réclamés

DUBOIS JEAN CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DEMEURANT ...

Vu la procédure suivante : La société UP2M, mandataire du groupement formé avec la société ADP Dubois, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Béziers à verser au

Article 3 : La société Foncière Industrie versera une somme de 3 000 euros à la société Marie Dubois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera à la société Stéarinerie Dubois Fils A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

HERRMANN, Mme Y... et M.

URBAINE DE STRASBOURG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la société en nom collectif "Herrmann

Y..." une réduction de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices 1977, 1978 et 1979, 2°- remette intégralement à la charge de la société "LES FILS D'ELIE HERRMANN Y.

Daniel Dubois, directeur central adjoint de la police aux frontières, il est constant que la nomination de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FINANCIERE SNOP DUNOIS, dont le

tribunal administratif d'Orléans, d'autre part, rejeté comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître la requête présentée par la société coopérative agricole du syndicat du Dunois

Edgar HERRMANN, conseiller municipal, demeurant ...