Daniel A..., à M. et Mme Christian X..., à Mme Hélène DUBOSQ et au ministre de l'équipement, des transports et du logement."

immobiliers ; 3°) de mettre à la charge de la société Duboscq immobiliers la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc

acrotères, solidairement responsables avec l'entreprise Voye des désordres affectant les joints plastiques ou affectant les pierres de taille, et solidairement responsables avec l'entreprise Folliot-Dubost-Travers

Marc DUBOIS, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sountou X..., demeurant Foyer "Clos Dubost" ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°)

DUBOIS présentée au tribunal administratif de Nancy n'était dès lors pas recevable ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée par la SOCIETE EDOUARD DUBOIS devant ce tribunal.

DUBOIS présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. DUBOIS à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de M. DUBOIS est rejetée. Article 2 : M.

DUBOIS présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. DUBOIS à payer une amende de 5 000 F ; Article ler : La requête de M. DUBOIS est rejetée. Article 2 : M.

Marc DUBOIS ; Vu la demande enregistrée le 16 novembre 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Ernest X..., directeur de l'agence de Marseille de la Société Edouard Dubois était fondée sur la suppression de ce poste ; que M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 2 AOUT 1970 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 4 AU CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DUBOIS

Vu la procédure suivante : La société Stéarinerie Dubois Fils a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés qui lui ont été réclamés

DUBOIS JEAN CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DEMEURANT ...

: - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Madeleine X..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Dubrac

Vu la procédure suivante : La société UP2M, mandataire du groupement formé avec la société ADP Dubois, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Béziers à verser au

Article 3 : La société Foncière Industrie versera une somme de 3 000 euros à la société Marie Dubois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.