DUCRET, dont le siège social est ... ; la S.A.

A..., le syndicat des transports CGT Mory-Ducros et M.

Richard Ducros et de Me Choucroy, avocat du département de la Loire-Atlantique, - les conclusions de M.

Article 3 : L'Etat versera à la SA JEAN-RICHARD DUCROS une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes n° 283363 et n° 287704 de la SA DUCROS JEAN-RICHARD est rejeté.

RICHARD-DUCROS" est rejetée. Article 3 : La SOCIETE "ETABLISSEMENTS J.

, doit être rejeté ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Jean-Richard Ducros est rejeté.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-RICHARD DUCROS, dont le siège est

demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 12 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des docteurs Perilhou-Palies, Daban, Bezombes, Barrière, Ducros

restées impayées par les acheteurs ; Considérant en deuxième lieu, que les sommes versées aux laboratoires "Unilabo" et "Cetrane" par la société anonyme "Sorib", du fait de la mise en jeu de la "clause ducroire

DUCREY GIORDANO n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : La requête de Mme D'X... DUCREY GIORDANO est rejetée.

la société industrielle de constructions rapides -(Sicra), de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Bureau Veritas et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Michel Ducroux

Par un jugement du 8 avril 2014, dont la SARL Ducomte relève appel, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déclaré illégal cet arrêté. 2.

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 août 2005 par lequel le maire de Pusey a accordé à la société Noidis le permis de construire un magasin à l'enseigne Leclerc au lieu-dit La Corvée des Durots

X... était mandataire ducroire de la société COGENEC, organisme de crédit, dans cinq départements ; que, dans le cadre de cette convention, la société a procédé à des appels de fonds de 800 000 F en 1989

X..., demeurant à Saujon (17600), représentés par Me Louis Ducros, avocat à la Cour ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juillet 1987 par lequel le tribunal administratif

J... et Ducroux et autres, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le droit de former appel des jugements des tribunaux administratifs n'est pas ouvert aux personnes

Article 3 : La demande présentée par L'ASSOCIATION "ACTISE", MM.PEYTIER, DUCROS et Z... devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée ainsi que le surplus des conclusions de la requête de L'ASSOCIATION

Auguste Z..., C..., Varsier, Sartin, Alaric, Caronique, Kichenassamy, Ducros, Sienzonit, G..., Saint-Prix, Amiot, Champeix, Baril, Edon, Lavril, Baubant, Bonbois, Léo, Crampont et Mmes F..., B..., E...

Copie en sera adressée aux sociétés Dekra Industrial, Chabanne, Soraetec et Construction mécanique de l'Isère, SMABTP, Alliance MJ, liquidateur judiciaire de la société Ducret Métallerie Serrurerie, à