Jean-Luc DUFRESNE, demeurant au Musée des beaux-arts, Champ de mars à Saint-Lo (50000), par M. Philippe X..., demeurant au Musée des beaux-arts, Boulevard Watteau à Valenciennes (59300) et par M.

X... et de Me Parmentier, avocat de la société Duquesne-Purina, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Considérant qu'en

PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "GARAGE OLYMPIA" QUI EXPLOITE RUE DUQUESNE

ET ASSURE PAR LE GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, N'A PAS ETE ENDOMMAGE LE 26 JUIN 1970 PAR SON ECHOUEMENT SUR LE FOND DU BASSIN DUQUESNE DU PORT DE DIEPPE, MAIS A ETE ECRASE LE 2 JUILLET 1970,

instituée par l'article 2 du décret du 26 novembre 1971 a, lors de sa séance du 19 novembre 1990, arrêté pour le département de l'Hérault la proposition de création de cinq offices dont celui de Saint-Gély-duFesc

enregistrée le 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS, dont le siège est 36, avenue Duquesne

Gérard A..., à M.Bernard Dufrenne, M. X... Fernandez da Silva, à M. André B..., à M. Joël C..., M. Christian D..., à M. Abdou E..., à M. Michel F..., à M. Mamadou G..., à M. Baba H..., à M.

regardée comme ayant été créée pour la reprise d'une activité préexistante, dès lors qu'elle avait repris la concession exclusive, pour la région agenaise, de la vente des aliments de bétail de la marque Duquesne-Purina

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT QUE LE CHALUTIER "L'HIVER", APPARTENANT A LA SOCIETE DIEPPOISE D'ARMEMENT A LA PECHE, S'EST ECHOUE LE 26 JUIN 1970 DANS LE BASSIN DUQUESNE

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE CFDT, DONT LE SIEGE EST 14 AVENUE DUQUESNE A PARIS VII , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU

Boucard, Philippe Gomes, Philippe Dunoyer, Maina Sage, Jacques Cattin, Christophe Naegelen, Jean-Pierre Vigier, Jean-Pierre Door, Meyer Habib, André Villiers, Jean Lassalle, Guillaume Peltier, Jean-Paul Dufrègne

2° sous le n° 334893, la requête, enregistrée le 22 décembre 2009, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES MOTEURS (ANPIHM), dont le siège est 36, avenue Duquesne

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD TRAVAIL, dont le siège est ..., représenté par Mme Aline Ducrest, membre du conseil

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2006 et 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME LEROY, dont le siège est Auxey-Duresse

tribunal administratif de Lyon, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES FORCE OUVRIERE, représenté par son secrétaire général, dont le siège est 14, avenue Duquesne

JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE GASTON, 11 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 72 DUQUESNE