AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - PROCEDURE -Caractère contradictoire de la procédure - Portée - Obligation d'aviser le propriétaire ou le preneur, dûment

rayon de cent kilomètres, sous réserve des zones protégées, sur les points où l'existence d'un établissement de ce genre répondrait, compte tenu des débits déjà exploités, à des nécessités touristiques dûment

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL dont le siège est 15, cité Louis Gros à Avignon (84000), agissant par son représentant légal dûment

Joseph Y pour une infirmité nouvelle intitulée bulbo-duodénite au taux de 20 %, ensemble ledit jugement ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée par M.

X pour duodénite ; que, par suite, le ministre de la défense n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement par lequel le tribunal départemental des pensions de Paris a reconnu à M.

par laquelle une pension a été demandée en 1995 et l'amibiase déjà pensionnée ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que la cour aurait omis de répondre au moyen tiré de ce que la bulbo-duodénite n'était pas

professionnels et établissements de santé en recourant, dans les conditions de droit commun, à un mandataire dès lors que ce dernier peut justifier de son identité et dispose d'un mandat exprès, c'est à dire dûment

requête enregistrée le 17 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, représenté par le président de son conseil général en exercice, à ce dûment

complémentaire, enregistrés les 1er juillet 1985 et 4 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PRECHAC, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

la requête enregistrée le 9 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE (Bouches-du-Rhône), représentée par son maire en exercice à ce dûment

présentés par : 1° le BUREAU DE LIAISON DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE, ayant son siège social ... , représenté par son président en exercice domicilié audit siège, à ce dûment

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 16.619 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 JUILLET 1979, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT

DU TONNERROIS, dont le siège est à Tonnerre (89700), la SA DEBIASTRE-MULLARD, dont le siège est 5 place de la Gare à Tonnerre (89700), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment

a décidé d'agir d'office à son encontre, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée sur saisine de la Commission des opérations de bourse à la suite des infractions commises par la banque Dumenil

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 64 278, présentée pour la commune d'AMBOISE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé

(26160), agissant poursuites et diligences de son maire dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE LAROCHE-SUR-GRANE (Drôme), agissant poursuites et diligences de son maire dûment habilité à cet effet

AUTONOME DES AGENTS DE L'ENERGIE NUCLEAIRE S.P.A.E.N. , dont le siège social est ... à Bourg-Saint-Andéol 07700 , agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés audit siège et dûment

requête enregistrée le 1er août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, dont le siège est ..., dûment