TRUCY A TOULON VAR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ORDONNE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE

X... qui, introduite dans le délai du recours contentieux par l'avocat dont le requérant s'est assuré le ministère après que sa demande d'aide juridictionnelle eut été accueillie, était dûment motivée

Chambray-lès-Tours, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Athée-sur-Cher, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Druye, Esvres-sur-Indre, Francueil, Joué-lès-Tours, Monts, Truyes

d'expulsion ; que, dès lors, en jugeant que l'absence du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales lors de la réunion de la commission, à laquelle il n'est pas contesté qu'il avait été dûment

l'arrêté préfectoral contesté du 9 décembre 1983 ; que les cinq avis favorables assortis de v eux ou réserves qui ont été émis par les communes de Barthenay, Larçay, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières et Truyes

AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - PROCEDURE -Caractère contradictoire de la procédure - Portée - Obligation d'aviser le propriétaire ou le preneur, dûment

DONT ELLE A ETE ATTEINTE LORS DE LA CATASTROPHE DE MALPASSET S'ELEVE A 109â222 F ET QUE CETTE SOMME ASSURE A LA REQUERANTE UNE EXACTE REPARATION DES DOMMAGES QU'ELLE A SUBIS ; - QUE SI LA DAME VEUVE TRUCY

Daniel X... demeurant à Trucy-sur-Yonne (89460) Cravant Cidex 106 ; M.

le siège est à Le Paradis, à Balzac (16430), la commune de Champniers, représentée par son maire, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Territoires Charente, dont le siège est impasse Truffière

rayon de cent kilomètres, sous réserve des zones protégées, sur les points où l'existence d'un établissement de ce genre répondrait, compte tenu des débits déjà exploités, à des nécessités touristiques dûment

par la commune de Dugny en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Dugny (Seine-Saint-Denis) et a proclamé élu M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL dont le siège est 15, cité Louis Gros à Avignon (84000), agissant par son représentant légal dûment

" Dugny pour tous " conduite par M.

enregistrés les 14 mars et 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES EAUX DE L'IFFERNET, dont le siège est à la mairie de Lalbenque, rue du Marché aux Truffes

Félix X..., demeurant 13, Cité Saint-Exupéry à Dugny (93440) ; M.

considérées seraient de qualité médiocre par rapport à d'autres terres de la commune, le préfet d'Eure-et-Loir, qui aurait pris la même décision s'il n'avait pas retenu la présence de jeunes chênes truffiers

enregistrés les 26 novembre 1985 et 26 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'INFORMATIQUE DES VILLES DE BLANC-MESNIL, BOBIGNY, DRANCY, DUGNY