Vu, 1° sous le numéro 349840, la décision du 9 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Travaux Guil-Durance

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions de la communauté d'agglomération Berre-Salon-Durance relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre et 19 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CAUMONT-SUR-DURANCE, représentée

mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1984 et 28 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée des digues de protection de la Durance

application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant d'une part à la suspension de la délibération de la communauté d'agglomération Salon-étang de Berre-Durance

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-ALPILLES-DURANCE est rejeté.

Article 4 : Les conclusions présentées par la SCEA Durance Crau devant le tribunal administratif de Marseille sont rejetées.

tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'annulation de la procédure de passation, par la communauté d'agglomération Salon-étang de Berre-Durance

Y... et du 6ème syndicat de la Durance sont recouverts par les plus hautes eaux courantes de la Durance lorsque le débit de cette rivière s'élève, comme cela s'est produit en 1976, selon une périodicité

D et de Mme E et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Rennes Duguay Trouin ; Considérant ce qui suit : 1.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 1992 et 19 février 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les CONSORTS X..., demeurant à Caumont-sur-Durance

VU 1O / SOUS LE NO 9 725, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE "DURANCE-CONCASSAGE" , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE

A...B...et à la SCP Lesourd, avocat de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon ; Considérant ce qui suit : 1.

à : 1° l'annulation du jugement du 1er juillet 1982 du tribunal administratif de Marseille annulant l'arrêté du 27 août 1979 du préfet des Alpes de Haute-Provence délimitant le domaine public de la Durance

1987, présentés pour l'UNION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE GRANULATS DE PROVENCE, ALPES, COTE-D'AZUR, CORSE (U.R.P.G.P.A.G.A.C.) et pour le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES EXPLOITANTS DE BALLASTIERES DE LA DURANCE

-Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance et confluence Rhône-Durance" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code des domaines

conclusions tendant à l'annulation de huit jugements en date du 4 février 2002 par lesquels le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée, conjointement et solidairement avec le Syndicat de la Durance