Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY versera à M. X la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dufour, Burrus et Saltet ; que par la suite, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Peintures Marius Dufour, n'est pas admis.

Article 3 : Les conclusions présentées par la Société FRANCOIS DUFOUR-KEVERN et par M. X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier Victor-Dupouy une somme de 1 500 euros à verser à M.

d'Etat sous le n° 52 145, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a accordé à la Société à responsabilité limitée "DUFOUR

résultant du décès de Mme Jocelyne X... dû à un accident respiratoire provoqué par un appareil dispensant de l'azote et de l'oxygène, et a en outre rejeté son recours en garantie contre la société Duffour

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Lionel Dufour Investissement est rejeté. Article 4 : Les conclusions de M.

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Dupoux a dérapé, puis heurté un véhicule venant en sens inverse dont le conducteur, M.

Etablissements Dupeux, demeurant ..., représenté par son président directeur général en exercice ; elle demande que le Conseil d'Etat ; 1°) annule l'arrêt du 20 mai 1990 par lequel la cour administrative

dommages et intérêts pour résistance abusive ; 2°) de faire droit à leurs conclusions susmentionnées tendant à la condamnation de la société Entreprise Pajon et de la SCP d'architectes Blareau-Sabin-Dufour

., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 4 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée, solidairement avec l'entreprise Dupouy

Y... imposables à l'impôt sur le revenu, au titre de chacune des années 1973 à 1976, après les avoir réintégrées dans les résultats de la société "CMC-Dufour", en premier lieu, une fraction des salaires

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Victor Dupouy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Clermont-Ferrand le 26 décembre 1994, présentée par l'office notarial BOUCOMONT, RONDEPIERRE et SARRAZIN, dont le siège social est ..., Me Alain Y..., demeurant ..., l'office notarial BEAUDONNET et DUFFOUR

instaurant un regroupement pédagogique au sein des deux écoles de la commune, 2°) rejette la requête des époux A..., Z..., E..., de Buisson, Pernet, Lalanne, Beaurepaire, Guillermin, Valduga, Baty, Merklen, Dufour

Cabinet Dupouy, qui l'emploie comme expert comptable salarié ; que l'administration a refusé que soient déduits de ses salaires imposables des années 1991, 1992 et 1993 les intérêts de l'emprunt qu'il