CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

118 résultats pour « Dupuch »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470462.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Dupuch, qui n'en conteste pas sérieusement la matérialité, a gravement manqué à ses devoirs d'exemplarité et de loyauté.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837335

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862796

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007867410

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837428

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849265

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 141924 constitue en réalité le mémoire complémentaire présenté

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007876503

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837140

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat des époux Marcel Y... et de M. Adrien X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837123

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849410

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862922

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007732242

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Article 2 : La somme de 60 000 F que le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE a été condamné à payer à Mme Dupuy portera intérêt au taux légal à compter du 2 février 1981.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007853442

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007841343

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Dubuc, d'autre part, en tant qu'il condamne l'Etat à verser à M. Dubuc une somme de 100 000 F C.F.P. ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451708.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Poulet, Odent, avocat de la Société Dupuy Constructions ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615890

Admin. suprême

25 avril 1984

25 avril 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX RESPECTIVEMENT LE 2 JUILLET ET LE 2 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "BANQUE DUPUY DE

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495529.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

région de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215059

Admin. suprême

18 novembre 2013

18 novembre 2013

complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2011 et 28 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises et la société I and G Dupuy

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124426

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

D'une part, en déduisant du fait, qu'elle a souverainement apprécié, que l'achat des titres de la société Maison Dubech Jeune avait permis à la société Garage J. L.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849319

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

Dupuch, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de GAZ DE FRANCE, de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →

Annonces BODACC113 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

FRANKO DUPUCH

SIREN 130534092GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

29/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VINCENT DUPUCH CONSEIL

SIREN 893446161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR DUPUCH

SIREN 899080733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FINESSO DUPUCH

SIREN 922530860GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DUPUCH MENUISERIE SERVICES DMS

SIREN 429638406GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

18/06/2026

Voir →