B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen

Article 2 : La somme de 60 000 F que le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE a été condamné à payer à Mme Dupuy portera intérêt au taux légal à compter du 2 février 1981.

1402 du 18 novembre 2020 et le décret 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : Le rapport de Mme Dominique Bertinotti, conseiller d'Etat, Les conclusions de Mme Sophie Roussel

Gilbert JEANVION, demeurant 16, rue des Ecureuils à Chaumont (52000) ; - n° 116 884, présentée par Mme Jacqueline ROUSSEL-DUPUIS, demeurant à l'Université de Lyon II - Vidal-Guérin à Ailhon (07200) ; -

Poulet, Odent, avocat de la Société Dupuy Constructions ; Considérant ce qui suit : 1.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX RESPECTIVEMENT LE 2 JUILLET ET LE 2 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "BANQUE DUPUY DE

région de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy

complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2011 et 28 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises et la société I and G Dupuy

.* ARTICLE 19 DU CAHIER DES CHARGES DU PORT DE ROUEN.

Hubert DI BATISTA, demeurant " Le Sémiramis " B, avenue Paul Roussel à Saint-Tropez (83990), M. Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M.

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette Dupuy, dont l'adresse est ... ; Mme Dupuy demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Vu la requête enregistrée le 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les consorts X..., représentés par Mme Nicole Dupuy, demeurant ... ; les consorts X... demandent

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY versera à M. X la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. - Consignataire de navires dans le port de Rouen.

Pour demander l'annulation de l'article 4 de l'arrêt qu'ils attaquent, Me Roussel et M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE FREDERIC ROUDET, représentée par Me Philippe Sohm, syndic à la liquidation des biens, de la S.C.P.

. ; ces associations demandent, d'une part, l'annulation de la décision du 28 octobre 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale mettant en demeure le laboratoire Roussel-Uclaf

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 1982 et 25 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée ROUDEZ