B...et à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la commune de Dury ; 1.

a prorogé de deux mois les effets de l'ordonnance du 13 juillet 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Papeete avait enjoint à l'Etat de rétablir l'accès de la SA Casimir Tahiti Duty

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Dury en date du 23 janvier 2004 est suspendue.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VOYAGES DUPAS LEBEDA, dont le siège est

, puis un second appel à candidatures portant sur les lots restants, soit un lot de 5 MHz duplex et un lot de 4,8 MHz duplex en cas de succès du premier appel, soit sur deux lots de 5 MHz duplex et un

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 8 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CASIMIR TAHITI AIRPORT DUTY FREE SHOP

Poulet, Odent, avocat de la Société Dupuy Constructions ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Extime Duty Free Paris n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Extime Duty Free Paris n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Extime Duty Free Paris n'est pas admis.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX RESPECTIVEMENT LE 2 JUILLET ET LE 2 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "BANQUE DUPUY DE

POUR LA RÉALISATION DE LAQUELLE LA DUP A ÉTÉ PRISE ET QUI SERAIENT DE NATURE À REMETTRE EN CAUSE CETTE UTILITÉ PUBLIQUE - EXISTENCE.

région de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy

complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2011 et 28 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises et la société I and G Dupuy

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 6 juillet 1995 le maire de Dury a retiré son précédent arrêté du 22 mai 1995 mettant en demeure la société requérante de retirer

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette Dupuy, dont l'adresse est ... ; Mme Dupuy demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 AOUT 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE "DUPRE-VERDUN", DONT LE SIEGE EST A VERDUN MEUSE , ZONE INDUSTRIELLE, AVENUE DU PORT-SEC

La société Adler Ortho a demandé l'inscription sur cette liste des dispositifs médicaux dénommés " Fixa 3P Duplex ", " Fixa Duplex à cimenter " et " Fixa Duplex sans ciment ", cotyles à double mobilité