CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Edouard Bourgin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

Loire de l'ordre des médecins a rejeté leur plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHS:2022:465394.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme E de Bourbon et M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868798

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, représentée par son maire, M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008042240

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

, 1/ a annulé le jugement du 19 mai 1994 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a condamné conjointement et solidairement les sociétés Segex, Sobea Ile-de-France, Via-France, Cochery-Bourdin-Chaussé

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490098.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

l'exécution de la décision du préfet de police interdisant la manifestation statique qu'elle a déclarée et qui doit se dérouler le 13 décembre 2023 à 13 heures au 14 décembre à 10 heures place du Palais-Bourbon

Source officielle
CE

Juge des référs

ECLI:FR:Code Inconnu:2023:490326.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée pour se dérouler du 20 décembre 2023 à 17h00 au 21 décembre 2023 à 10h00, place du Palais-Bourbon

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736708

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Vu 1°) sous le n° 341278, la requête enregistrée le 7 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ANALYSER, dont le siège est 23 quai de Bourbon à Paris (75004

Source officielle