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14 résultats pour « Eeckhout Victoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180899

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

pour rectifier l'information diffusée sur France 3 lors du journal 19-20 du 29 septembre 2002, à l'occasion de la date anniversaire de la mort d'un jeune Palestinien, selon laquelle celui-ci avait été victime

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002093

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

quorum et de majorité dans lesquelles celle-ci a été adoptée est sans influence sur la régularité de cette décision ; Considérant que si la SARL CHALLENGE "RADIO VIBRATION" soutient qu'elle serait victime

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038566461

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

Ils soutiennent que : - la radio portative Motorola DP3441e est composée de fonctionnalités d'écoutes susceptibles de porter atteinte à la confidentialité des échanges entre l'avocat et ses clients, au

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007703873

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les dommages subis par la propriété de Mme X... ont été causés par l'engorgement de l'ouvrage public constitué par les canalisations souterraines du ruisseau "l'Ecoute

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498628

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

cette dernière, de mettre en place une enquête interne afin de déterminer s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire à son encontre et de mettre en place des mesures pour assurer que l'agent victime

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288329

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de la récidive et de la protection de l'intérêt des victimes

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440983.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Ainsi qu'il a été dit aux points 3 et 4, la circonstance que Mme A aurait ressenti " un choc " à l'écoute de reproches qui lui ont été faits à cette occasion, lequel aurait provoqué un syndrome anxio-dépressif

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461914.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de plusieurs signalements de comportements sexistes reçus au cours du premier trimestre 2020 par la " cellule d'écoute " mise en place au ministère de l'Europe

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007657726

Admin. suprême

9 juin 1978

9 juin 1978

. | 60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME - Echouement de péniches - Fautes des pilotes. | 65-04 TRANSPORTS -

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738112

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

NAVIGABLES, DANS LES PORTS ET SUR LES AERODROMES - PORTS -Défaut d'entretien normal - Modification de la position d'une bouée installée à la sortie d'un port - Absence d'information des usagers - Echouement

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036152244

Admin. suprême

29 novembre 2017

29 novembre 2017

D'une part, il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser l'existence

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141261

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

pour cause de trouble mental, insère au sein du titre XIX du livre IV du code de procédure pénale relatif à la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et à la protection des mineurs victimes

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729794

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Aux fins du présent article, on entend par " accident de mer " un abordage, échouement ou autre incident de navigation ou événement survenu à bord ou à l'extérieur d'un navire entraînant des dommages matériels

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042515503

Admin. suprême

26 octobre 2020

26 octobre 2020

En outre, Mme F... a été victime de plusieurs infections graves depuis son hospitalisation le 24 juin 2020. Son état général est très dégradé après une longue période en réanimation.

Source officielle