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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954435

26 mai 1997

EKWALLA Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492994

Admin. suprême

12 octobre 2018

B...et de la société d'entraînement Mathieu B...; 1.

Source officielle

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007746343

24 janvier 1990

de l'association "Collectif de réflexion sur le plan d'occupation des sols de Saint-Mathieu-de-Tréviers" sont rejetées.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007903416

20 octobre 1995

soit sursis à l'exécution de cette délibération ; Article 1er : La requête de l'association "AIMER VIVRE A MATHIEU" est rejetée.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837368

29 juillet 1994

Mathieu,- les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007948128

5 mai 1997

un trop perçu en matière de frais de scolarité pour un montant de reversement de 10 784, 59 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008069693

8 mars 2001

Gérard et Mathieu Y..., - M. B..., Mme Sandrine Z..., MM.

5ème chambre

ORCE_504522_20251001

1 octobre 2025

demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent que fait courir l’immeuble lui appartenant situé 7 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709392

16 mars 1984

Mathieu ; 3° au rejet de la réclamation de Mme X... et de M.

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CETAT:CETATEXT000007698276

13 janvier 1984

MATHIEU X...

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CETAT:CETATEXT000007924885

4 novembre 1996

Didier CHEYROUX, demeurant au Lieudit "Fontendreau à Saint-Mathieu (87440), M. Pascal VERGER, demeurant au Lieudit "La Forge" à Saint-Mathieu (87440), M.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006448

18 juin 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu, du conseil

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CETAT:CETATEXT000007921087

1 avril 1996

MATHIEU et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur la protestation de M.

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CETAT:CETATEXT000007988803

28 mai 1999

Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 8 janvier 1998 du conseil départemental de l'ordre de l'Hérault l'autorisant à exercer la cardiologie en cabinet secondaire à Saint-Mathieu

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497548

18 décembre 2009

2004 du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à la condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON à réparer les conséquences dommageables de l'hospitalisation de leur fils Mathieu

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232096

27 juillet 2005

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 14 mai 2001 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu

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CETAT:CETATEXT000007694448

22 juin 1984

MATHIEU A..., Y...

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CETAT:CETATEXT000007708852