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14 résultats pour « Elfassy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155863

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

A demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 21 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) a refusé de délivrer à Mlle Raihana Elfarisy, sa

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019429204

Admin. suprême

27 août 2008

27 août 2008

C et sur les enfants Djibril Eliasse C et Mariam C et, d'autre part, de déterminer, sur la base de ces examens, s'il existe un lien de parenté entre M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176462

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

au cours duquel il a ressenti une forte douleur audit genou ; que, pour retenir que l'affection était une blessure, la cour a estimé qu'elle était due à un fait extérieur, à savoir la présence d'élastiques

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073448

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Abdallah X... demeurant Hay Elfath n° 380 à Kenitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036071

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Aicha X..., demeurant Derbel Matamr n° 4 Hay Elfath à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande que

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742566

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

conclusions enregistrées au greffe dudit tribunal en octobre 1975, le 22 octobre 1981 et le 28 avril 1982, consistaient en l'éclatement de cloisons ayant comme précédemment pour origine l'absence de semelle élastique

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620737

Admin. suprême

18 novembre 1985

18 novembre 1985

SOCIAL, LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS BEAUVALLET" A CONSERVE SON OBJET SOCIAL CONSISTANT A FABRIQUER, ACHETER, VENDRE, IMPORTER TOUT TISSU ET TOUT ARTICLE DE BONNETERIE, VETEMENT OU SOUS-VETEMENT EN TISSU ELASTIQUE

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126619

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

ELLFAI n'a pas justifié qu'il satisfaisait à l'une des conditions posées au f) de l'article 10 de l'accord du 17 mars 1988 ; qu'ainsi, il n'était pas en droit de bénéficier d'un titre de séjour en application

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449769.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

dossier que les arbalètes de pêche sous-marine sont destinées à la pratique de la pêche sous-marine et propulsent une flèche permettant la capture d'animaux marins en utilisant la force de câbles élastiques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042614253

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

En outre, des élastiques trop tendus pourraient entraîner un inconfort et des lésions cutanées irritatives minimes rétro-auriculaires, mais aussi favoriser le décollement des oreilles en cas de port prolongé

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475669.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique jusqu'au 31 décembre 2023. " L'article 2 de ce décret précise que " la définition mentionnée au 3° du I de l'article D. 541-337 exclut les élastiques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042659690

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

En outre, des élastiques trop tendus pourraient entraîner un inconfort et des lésions cutanées irritatives minimes rétro-auriculaires, mais aussi favoriser le décollement des oreilles en cas de port prolongé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042992799

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

En outre, des élastiques trop tendus pourraient entraîner un inconfort et des lésions cutanées irritatives minimes rétro-auriculaires, mais aussi favoriser le décollement des oreilles en cas de port prolongé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042575729

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

En outre, des élastiques trop tendus pourraient entraîner un inconfort et des lésions cutanées irritatives minimes rétro-auriculaires, mais aussi favoriser le décollement des oreilles en cas de port prolongé

Source officielle