Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007709968
31 octobre 1986
31 octobre 1986
Y... pour la société Lecorché Frères, la somme de 69 199,74 F au titre du troisième marché ; Article 1er : La requête susvisée de l'Hôpital hospice de Vezelay est rejetée.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614403
11 juillet 1973
Lellouche, Elie
01/10/2025
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LELLOUCHE, Elie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne. N° RG : 18/24
27/03/2022
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LELLOUCHE, Elie
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Maître HAZANE Denis (SCP ANGEL HAZANE), en sa qualité de liquidateur judiciaire, a déposé au greffe la liste des créances prévue à l’article L.641.13 du code de commerce. Cette liste est consultable au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire le 19 avril 2018 (su
21/04/2020
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LELLOUCHE, Elie
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances ; RG N° 18/24 ; dépôt auprès du TGI de SENLIS, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
02/12/2018
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LELLOUCHE, Elie
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire. Complément de jugement : liquidateur judiciaire désigné : maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 18/24
10/06/2018
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11 juillet 1973
RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ACCORDE AU SIEUR LELUC X...
Source officielle